REGLEMENT INTERIEUR

1. Composition de la Société

Toute personne physique Membre actif de l’Association fait partie, au moins de l’une des deux sections.

1.1. Sections d’études (Article 8 des Statuts)

a) Section Scientifique

– Sont Membres de la Section Scientifique (Collège A) les Membres titulaires d’un diplôme scientifique reconnu par l’Etat ou d’un grade universitaire de discipline scientifique, médicale ou pharmaceutique, dont les activités concourent aux buts de la Société.

– Pourront être également inscrits à cette section, les Membres dont l’expérience et les connaissances scientifiques acquises sont considérées comme équivalentes par la Commission d’Admission.

b) Section Technique et Artistique

– Sont Membres de la Section Technique et Artistique (Collège B) les Membres qualifiés par leurs connaissances professionnelles et dont l’activité est orientée vers l’application technique, artistique ou autre, conforme aux buts de la Société.

2. COTISATIONS (Article 14 des Statuts)

– La cotisation annuelle, payable en une seule fois, est mise en recouvrement le 1er septembre de l’année précédente.

– Le montant de la cotisation de l’année n+1 doit être décidé au Conseil d’Administration du 2ème trimestre de l’année n (en général au mois de juin).

– Le Trésorier procèdera à un unique rappel pour toute cotisation non réglée le 1er novembre. Passé le 31 décembre tout Membre n’ayant pas réglé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire et radié. Un membre démissionnaire souhaitant réintégrer l’association sera considéré comme un nouveau membre soumis aux mêmes droits et obligations de candidature.

– La cotisation concerne tous les membres de l’Association, selon 5 catégories tarifaires :

– Membres Actifs

– Membres d’Honneur

– Membres Étudiants

– Membres en Recherche d’emploi

– Membres Retraités

Des cas particuliers sont précisés :

– Les Membres répondant à plusieurs catégories tarifaires bénéficient du tarif le plus avantageux.

· Membres Actifs

Un nouveau membre, membre Actif, est considéré comme tel une fois agréé par le Conseil d’Administration. Pour les nouveaux membres, le paiement de la cotisation donne immédiatement droit aux bénéfices de l’ensemble des membres de l’Association. Le versement de la cotisation à compter du 1er septembre est valable pour l’année suivante.

· Membres d’Honneur

Ils sont exonérés de verser une cotisation.

· Membres en Recherche d’emploi

Ils bénéficient d’une minoration de 50% du montant de la cotisation sur présentation d’une attestation.

· Membres Étudiants

Les Membres étudiants de moins de 29 ans, pouvant justifier de ce statut, bénéficient d’une minoration de 50% du montant de la cotisation.

· Membres Retraités

Ils bénéficient d’une minoration de 50% du montant de la cotisation.

3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

3.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION (Article 9 et Article 10 des Statuts)

3.1.1 Composition et renouvellement du CA (Article 9 des Statuts)

· Composition

– Pour une composition optimale du Conseil d’Administration, la Société privilégiera le nombre maximal de candidatures au Conseil d’Administration afin que sa composition soit de 21 membres élus.

– Le cas échéant, afin de respecter le renouvellement par tiers annuellement, la composition du CA est un multiple de 3 soit 12, 15, 18 ou 21 membres élus.

· Fonctionnement (Article 10 des statuts)

Comme les Membres du Conseil d’Administration, le Comité des Membres d’Honneur peut demander, par le biais de son représentant désigné, l’inscription de questions à l’ordre du jour 15 jours au moins avant la date de la réunion.

– Les demandes d’inscription de questions à l’ordre du jour peuvent être faites par courriel au secrétariat de l’Association qui est alors tenu d’en accuser réception.

– Les convocations aux séances du Conseil d‘Administration doivent parvenir par courrier postal ou courriel à chacun de ses membres au moins une semaine (7 jours calendaires) avant la séance.

– Les débats du Conseil d’administration sont confidentiels.

Seuls les membres élus et le président sortant participent aux votes et ont une voix décisionnelle. Les membres d’honneur sont admis au CA uniquement à titre consultatif sans droit de vote.

· Candidature

– Les membres candidats au CA adressent un curriculum vitae à jour en indiquant leur éventuelle appartenance à d’autres associations dans les domaines du parfum, de la cosmétique et/ou de la pharmacie.

– Le bulletin de vote listera les candidats par ordre alphabétique à partir d’une lettre tirée au sort chaque année.

– Pour un renouvellement de candidature au CA, le bilan participatif du membre sortant candidat est soumis au Président pour avis.

· Vacance

– En cas de vacance le candidat remplaçant devra posséder 2 années d’ancienneté à la SFC et être à jour de sa cotisation.

3.2 Bureau (Article 11 des Statuts)

– le Président « sortant », Membre actif, garde cette fonction « sortant » aussi longtemps que le Président en place est renouvelé (c’est à dire 1, 2 ou 3 années successives au maximum), et donc le Président sortant a un droit de vote pendant toute la mandature du Président en exercice.

– Par délégation du Conseil d’Administration, le Bureau est habilité à engager des employés dont les émoluments sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Ces employés composent le Service Administratif et sont placés sous l’autorité du Président.

– Le Président peut prendre à sa convenance, l’initiative de convoquer le Bureau sur tout sujet qu’il souhaite partager. Si à l’issue de la réunion du Bureau d’éventuelles propositions apparaissent, elles seront présentées puis votées par le Conseil d’Administration.

3. 3 Comité des Membres d’Honneur (Article 7 des Statuts)

· Fonction

– La mission essentielle du Comité des Membres d’Honneur est de faire bénéficier les Membres du Conseil d’Administration de leur expérience.

· Fonctionnement

– Le Comité des Membres d’Honneur peut être convoqué par le Président en exercice en dehors des séances du Conseil d’Administration.

– Ce Comité est habilité à faire des recommandations sur toutes questions utiles au bon fonctionnement de l’Association.

– En cas de litige, le Président a la responsabilité de résoudre le litige. Il peut faire appel au Comité des Membres d’Honneur.

– Le Comité des Membres d’Honneur se réunit chaque fois que nécessaire. Ces réunions se tiennent généralement dans les locaux de l’association mais afin de favoriser la présence d’un maximum de Membres elles peuvent être tenues par vidéoconférences ou tout autre moyen équivalent.

– Le Comité désigne en son sein un porte-parole lorsqu’il présente une recommandation ou un avis au Conseil d’Administration.

– Tout nouveau Membre d’Honneur, non ancien Président de la SFC, aura été coopté par le Comité des Membres d’Honneur.

3.4 Départements (Article 11.2 des Statuts)

· Organisation

Le Conseil d’Administration comprend trois Départements qui regroupent les activités de l’Association placés respectivement sous la responsabilité et la direction d’un Vice-Président. Le président ou le bureau ou le CA peuvent décider à tout moment la création d’un groupe de travail pour traiter un sujet non prévu ou devenu urgent.

– Chaque Vice-Président est chargé d’organiser les activités et travaux selon son périmètre de responsabilités. Il peut organiser des réunions ou des Commissions spécifiques si nécessaire.

– A chaque réunion du Conseil d’Administration, le Vice-Président doit présenter une synthèse des travaux réalisés ou en cours.

· Liste des Commissions de chaque Département

Le Département « Sciences & Techniques »

– Formation

– IJCS

Evènements Scientifiques

Le Département « Relations Extérieures & Communication »

– Cosmet’Agora

– Relation avec l’IFSCC

– Loisirs (soirée annuelle…)

– Communication (promotions, internet, annuaire, relations avec les facultés, les grandes écoles et les sociétés savantes)

Le Département « Vie Associative »

– Admissions & Radiations

– Budget, Finance & Gestion

– Statuts, Règlement Intérieur & Ethique

– Cellule emploi

Annuaire

· Création des Commissions

– Dans le cas de création de Commissions, un responsable et un adjoint seront nommés par vote du Conseil d’Administration.

Seuls les membres élus peuvent être responsables ou responsables adjoint de Commissions

Les Commissions sont composées de Membres du Conseil d’Administration et des membres d’Honneur. Les Membres d’Honneur peuvent y participer à titre consultatif.

Tout membre actif, non membre du Conseil d’Administration, peut participer à sa demande aux travaux d’une Commission d’un Département sous réserve de l’accord du bureau et du responsable de ladite Commission.

· Fonctionnement des Commissions

– Les responsables et les adjoints des Commissions organisent les réunions des Commissions.

Chaque Commission émet des recommandations ou avis pour adoption au par le Conseil d’Administration.

Les projets discutés en Commission nécessitant un budget doivent faire l’objet d’un budget prévisionnel voté en Conseil d’Administration.

Le Vice-Président avec l’accord du Président peut prendre toute initiative ayant pour but de faire vivre les Commissions sous sa responsabilité.

3.5 Organisation des formations

La SFC se réserve le droit d’organiser seule ou avec un partenaire, dans ses locaux ou à l’extérieur, des réunions et/ou des actions de formation.

4. PRIX

– La Société peut attribuer un ou des Prix à des personnes physiques ayant apporté une contribution significative à la profession.

Exemples de Prix décernés :

· Prix Pierre Vélon (Décerné tous les deux ans à l’auteur de la meilleure conférence prononcée dans les 2 années précédentes)

· Prix de la SFC (Décerné tous les deux ans à une ou deux personnalités pour services rendus à la cosmétologie)

La décision quant à l’organisation, le contenu, les objectifs de ces prix est coordonnée par le Département « Sciences & Techniques » et approuvé par le Conseil d’Administration.

5. FRAIS (Article 12 des Statuts)

Elaborée par la Commission Budget, la Charte des frais est présentée par le Département « Vie Associative » et votée au Conseil d’Administration. Elle est mise à jour régulièrement

6. ASSEMBLEE GENERALE (Article 13 des Statuts)

6.1 Assemblée Générale Ordinaire (Article 13.1 des Statuts)

· Vote par correspondance

– Les Membres de la Société désirant voter par correspondance à l’Assemblée Générale, devront sous peine de nullité, faire parvenir leur bulletin de vote au siège de la Société une semaine (7 jours calendaires) au moins avant la date prévue, le cachet de la poste faisant foi.

· Vote électronique

– Le vote électronique est également possible et doit être réalisé au moins une semaine (7 jours calendaires) avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

6.2 Assemblée Générale Extraordinaire (Article 13.2 des Statuts)

– En cas de fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, elle ne peut se faire que si l’autre association est une société savante régie par la Loi 1901 des Associations.

7. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

– Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration sur la demande d’un de ses Membres. Ces modifications doivent être validées par vote par une majorité des deux tiers des Membres du Conseil d’Administration.

8. LEXIQUE

– CA : Conseil d’Administration

– SFC : Société Française de Cosmétologie

– Coopté : accordé par l’assemblée (Comité, Commissions…)

Mise à jour : Conseil du 8 avril 2019

François VIOT
Président

Christine LAFFORGUE