REGLEMENT INTERIEUR

1.       COMPOSITION DE LA SOCIETE

 Toute personne physique, Membre actif de l’Association, appartient à l’une des deux sections définies ci-après.

Sections d’études (Article 8 des Statuts)

a) Section Scientifique

Les Membres de la Section Scientifique, correspondant au Collège A, sont titulaires d’un diplôme scientifique de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat : discipline scientifique, médicale ou pharmaceutique, dont les activités concourent aux buts de la SFC.

Pourront être également inscrits à cette section, les Membres dont l’expérience et les connaissances scientifiques acquises sont considérées comme équivalentes par la Commission d’Admission.

b) Section Technique et Artistique

Les Membres de la Section Technique et Artistique, correspondant au Collège B, non titulaire d’un diplôme scientifique requis pour les membres du Collège A, exercent un métier dont les activités concourent aux buts de la Société : discipline commerciale, marketing, journalisme, designer…

Les Membres bénéficiant de la cotisation Etudiant (voir ci-dessous) sont inscrits dans la Section A ou B correspondant au diplôme en cours d’acquisition.

2.       COTISATIONS (Article 14 des Statuts)

  • Les cotisations annuelles, payables en une seule fois, sont mises en recouvrement à partir du 1er septembre de l’année précédente.
  • Le montant de la cotisation de l’année N+1 doit être décidé au Conseil d’Administration du 2ème trimestre de l’année
  • Un rappel pour toute cotisation non réglée sera fait à partir du 1er Passé le 31 décembre de l’année N, tout Membre n’ayant pas renouvelé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire et radié pour l’année N+1. Un membre démissionnaire souhaitant réintégrer la SFC sera considéré comme un nouveau membre soumis aux mêmes droits et obligations de candidature.
  • La cotisation concerne tous les membres de la SFC, selon 4 catégories tarifaires :
  • Membre Actif
  • Membre d’Honneur
    • Membre Étudiant
    • Membre Retraité ou en Recherche d’emploi

Dans le cas de Membres correspondant à plusieurs catégories tarifaires, le tarif le plus avantageux leur sera appliqué.

  • Membre Actif : Un nouveau Membre, membre Actif, est considéré comme tel une fois agréé par le Conseil d’Administration.

Pour le nouveau membre, le paiement de la cotisation donne immédiatement droit aux bénéfices de l’ensemble des membres de l’Association. Le versement de la cotisation à compter du 1er septembre est valable pour l’année suivante.

  • Membre d’Honneur : Il est exonéré de verser une cotisation.
  • Membre Retraité ou en Recherche d’emploi : Il bénéficie d’une minoration de 50% du montant de la cotisation sur présentation d’une attestation.
  • Membre Étudiant : Le membre Etudiant de moins de 29 ans, pouvant justifier de ce statut, bénéficie d’un tarif préférentiel et incitatif décidé en Conseil d’Administration.

3.       ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

3.1 Conseil d’Administration (Article 9 et Article 10 des Statuts)

Composition et renouvellement du CA (Article 9 des Statuts)

 Composition

Pour une composition optimale du Conseil d’Administration, la Société privilégiera le nombre maximal de candidatures au Conseil d’Administration afin que sa composition soit de 21 membres élus. Le cas échéant, afin de respecter le renouvellement par tiers annuellement, la composition optimale du CA est un multiple de 3.

Fonctionnement (Article 10 des statuts)

  • Les membres du Conseil d’Administration et du Comité des Membres d’Honneur peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour 14 jours calendaires au moins avant la date de la réunion.
  • Dans le cadre des Membres d’Honneur, ces questions doivent être transmises par leur représentant.
  • Les demandes d’inscription de questions à l’ordre du jour peuvent être faites par courriel au Secrétaire de l’Association qui est alors tenu d’en accuser réception.
  • Les convocations aux séances du Conseil d‘Administration doivent parvenir par courrier postal ou courriel à chacun de ses membres au moins 7 jours calendaires avant la séance.
  • Le Conseil d’Administration peut se tenir en réunion Physique ou bien en mode hybride avec des membres présents en Physique, Audio ou Visio Conférences, voire en 100% Audio ou Visio Conférence.
  • Les débats du Conseil d’administration sont confidentiels.
  • Seuls les membres élus et le président sortant participent aux votes et ont une voix décisionnelle. Les membres d’honneur sont admis au CA uniquement à titre consultatif sans droit de vote.

Candidature

  • Les membres candidats au CA adressent un curriculum vitae à jour en indiquant leur éventuelle appartenance à d’autres associations dans les domaines du parfum, de la cosmétique et/ou de la pharmacie.
  • Le bulletin de vote listera les candidats par ordre alphabétique à partir d’une lettre tirée au sort chaque année.
  • Pour un renouvellement de candidature au CA, le bilan participatif du membre sortant candidat est soumis au Président pour avis.

Vacance

En cas de vacance d’un membre du CA, le candidat remplaçant devra également être membre de la SFC depuis au moins 2 années et être à jour de sa cotisation.

3.2 Bureau (Article 11 des Statuts)

  • Le Président « sortant », membre actif, garde cette fonction « sortant » aussi longtemps que le Président en place est renouvelé (c’est à dire 1, 2 ou 3 années successives au maximum), et a un droit de vote pendant toute la mandature du Président en exercice.
  • Par délégation du Conseil d’Administration, le Bureau est habilité à engager des employés dont les émoluments sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Ces employés composent le Service Administratif et sont placés sous l’autorité du Président.
  • Le Président peut prendre à sa convenance, l’initiative de convoquer le Bureau sur tout sujet qu’il souhaite partager. Si à l’issue de la réunion du Bureau d’éventuelles propositions apparaissent, elles seront présentées puis votées par le Conseil d’Administration.
  • Le Président peut tenir la réunion de Bureau en Physique ou bien en mode hybride avec des membres présents en Physique, Audio ou Visio conférences, voire en 100% Audio ou Visio Conférences.

3.3 Comité des Membres d’Honneur (Article 7 des Statuts)

Fonction

La mission essentielle du Comité des Membres d’Honneur est de faire bénéficier les Membres du Conseil d’Administration de leur expérience.

Fonctionnement

  • Le Comité des Membres d’Honneur peut être convoqué par le Président en exercice en dehors des séances du Conseil d’Administration.
  • Ce Comité est habilité à faire des recommandations sur toutes questions utiles au bon fonctionnement de l’Association.
  • En cas de litige, le Président a la responsabilité de résoudre le Il peut faire appel au Comité des Membres d’Honneur.
  • Le Comité des Membres d’Honneur se réunit chaque fois que nécessaire. Ces réunions se tiennent généralement dans les locaux de l’association mais afin de favoriser la présence d’un maximum de membres elles peuvent être tenues par vidéoconférences ou tout autre moyen équivalent.
  • Le Comité désigne en son sein un porte-parole lorsqu’il présente une recommandation ou un avis au Conseil d’Administration.
  • Tout nouveau membre d’Honneur, non ancien Président de la SFC, aura été coopté par le Comité des Membres d’Honneur.

3.4 Départements (Article 11.2 des Statuts)

Organisation

  • Le Conseil d’Administration comprend trois Départements qui regroupent les activités de l’Association placés respectivement sous la responsabilité et la direction d’un Vice-Président. Le président ou le bureau ou le CA peuvent décider à tout moment la création d’un groupe de travail pour traiter un sujet non prévu ou devenu urgent.
  • Chaque Vice-Président est chargé d’organiser les activités et travaux selon son périmètre de responsabilités. Il peut organiser des réunions ou des Commissions spécifiques si nécessaire.
  • A chaque réunion du Conseil d’Administration, chaque Vice-Président doit présenter une synthèse des travaux réalisés ou en cours.

Liste des Commissions de chaque Département

 Le Département « Sciences & Techniques »

  • Formation
  • IJCS
  • Evènements Scientifiques

Le Département « Relations Extérieures & Communication »

  • Cosmet’Agora
  • Relation avec l’IFSCC
  • Loisirs (soirée annuelle…)
  • Communication (promotions, internet, annuaire, relations avec les facultés, les grandes écoles et les sociétés savantes)

Le Département « Vie Associative »

  • Admissions & Radiations
  • Budget, Finance & Gestion
  • Statuts, Règlement Intérieur & Ethique
  • Cellule emploi
  • Annuaire

Création des Commissions

  • Dans le cas de création de Commissions, un responsable et éventuellement un adjoint seront nommés par vote du Conseil d’Administration.
  • Seuls les membres élus peuvent être responsables de Commissions.
  • Les Commissions sont composées de Membres du Conseil d’Administration et des Membres d’Honneur. Les Membres d’Honneur peuvent y participer à titre consultatif.
  • Tout membre actif, non membre du Conseil d’Administration, peut participer à sa demande aux travaux d’une Commission d’un Département sous réserve de l’accord du bureau et du responsable de ladite Commission.

Fonctionnement des Commissions

  • Les responsables et les adjoints des Commissions organisent les réunions des Commissions.
  • Chaque Commission émet des recommandations ou avis pour adoption au par le Conseil d’Administration.
  • Les projets discutés en Commission nécessitant un budget doivent faire l’objet d’un budget prévisionnel voté en Conseil d’Administration.
  • Le Vice-Président avec l’accord du Président peut prendre toute initiative ayant pour but de faire vivre les Commissions sous sa responsabilité.

3.5 Organisation des formations

La SFC se réserve le droit d’organiser seule ou avec un partenaire, dans ses locaux ou à l’extérieur, des réunions et/ou des actions de formation.

4.       PRIX

 La Société peut attribuer un ou des Prix à des personnes physiques ayant apporté une contribution significative à la profession.

Exemples de Prix décernés :

  • Prix annuel du jeune Scientifique remis lors d’un événement de la SFC
  • Prix de la SFC, décerné tous les deux ans à une ou plusieurs personnalités pour services rendus à la cosmétologie
  • Prix IJCS en collaboration avec la SCS, en alternance une année sur deux, pour récompenser la meilleure publication scientifique du journal IJCS.

Pour ces Prix, la décision est votée en Conseil d’Administration.

5.       FRAIS (Article 12 des Statuts)

 Elaborée par la Commission Budget, la Charte des frais est présentée par le Département « Vie Associative » et votée au Conseil d’Administration. Elle est mise à jour régulièrement.

6.       ASSEMBLEE GENERALE (Article 13 des Statuts)

 6.1 Assemblée Générale Ordinaire (Article 1 des Statuts)

Vote par correspondance

Les Membres de la Société désirant voter par correspondance à l’Assemblée Générale, devront sous peine de nullité, faire parvenir leur bulletin de vote au siège de la Société 7 jours calendaires au moins avant la date prévue, le cachet de la poste faisant foi.

Vote électronique

Le vote électronique est également possible et doit être réalisé au moins 2 jours ouvrables avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

6.2 Assemblée Générale Extraordinaire (Article 2 des Statuts)

En cas de fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, elle ne peut se faire que si l’autre association est une société savante régie par la Loi 1901 des Associations.

7.       MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration sur la demande d’un de ses Membres. Ces modifications doivent être validées par vote par une majorité des deux tiers des Membres du Conseil d’Administration.

8.       LEXIQUE

  • CA : Conseil d’Administration
  • SFC : Société Française de Cosmétologie
  • Coopté : membre nouveau nommé par l’assemblée (Comité, Commissions…)

Mise à jour lors du Conseil d’Administration du 15 décembre 2022

Marjorie SALOT, Secrétaire                                                                                François VIOT, Président

 

 

STATUTS

La Société Française de Cosmétologie (S.F.C.) est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Ses statuts ont été déposés à la préfecture de la Seine le 8 mars 1951 (J.O. du 31 mars 1951, p. 3263). Ils ont été modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 26 avril 1962, du 25 janvier 1973, du 26 janvier 1978, du 24 février 2000 et du 26 mai 2016.

I – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : SFC – Société Française de Cosmétologie.
Ci-après désignée la « SFC ».

ARTICLE 2 – OBJET
La SFC a pour but :
1. De promouvoir toutes études scientifiques, techniques et artistiques en cosmétologie.
2. D’en assurer la diffusion par tous moyens appropriés tels que : conférences, congrès, publications, etc., et d’aider au perfectionnement scientifique et technique de ses membres.
3. D’exercer toute activité autorisée par la loi, entrant directement ou indirectement dans le cadre des deux paragraphes précédents et notamment d’entretenir sur le plan national et international, les rapports jugés nécessaires par le Conseil d’Administration de la SFC.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est actuellement fixé au 210 boulevard Bineau – 92200 Neuilly sur Seine.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Ile-de-France par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des deux tiers ou en tout autre lieu du territoire de la France métropolitaine sur décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de la SFC est illimitée.

II – COMPOSITION
ARTICLE 5 – MEMBRES
La SFC se compose :
– Membres Actifs : Il s’agit de toute personne physique appartenant ou ayant appartenu à des métiers en relation avec la cosmétologie ainsi que toute personne s’y intéressant et pouvant justifier de l’intérêt qu’elle y porte et à jour de sa cotisation.

– Membres d’Honneur : Il s’agit des anciens Présidents de la SFC (à l’exclusion du dernier Président en exercice Sortant), dénommés Présidents d’Honneur, et de personnalités qui rendent ou ont rendu des services signalés à la cosmétologie.

Les Membres d’Honneur ne peuvent pas se présenter aux élections du Conseil d’Administration.

A la fin du mandat du Président en exercice, le dernier Président sortant devient Président d’Honneur.

– Les Présidents d’Honneur et les Membres d’Honneur font partie du Comité des Membres d’Honneur.
– Pour être Membre Actif ou Membre d’Honneur, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, après avis du Département « Vie Associative ». L’organisation et les fonctions du Département « Vie Associative » sont définies au Règlement Intérieur.
– Les Présidents d’Honneur sont automatiquement Membres d’Honneur sans agrément préalable par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de la SFC se perd :
1. par la démission notifiée par lettre au Président de la SFC;
2. par la radiation en cas de non-paiement de la cotisation dans les délais prévus au Règlement Intérieur : cette radiation est automatique et non susceptible de recours par le membre exclu ;
3. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.
4. par décès.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste acquise à la SFC.

En cas de radiation décidée par le Conseil d’Administration, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant le Conseil d’Administration, réuni à cet effet dans un délai de 60 jours. Par dérogation aux dispositions de l’article 10, la présence de deux tiers des membres du Conseil d’Administration est alors requise et la décision doit être prise à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 7 – COMITE DES MEMBRES D’HONNEUR
– Il est institué un Comité des Membres d’Honneur composé des anciens Présidents de la SFC (Présidents d’Honneur) et de personnalités qui rendent ou ont rendu des services signalés à la cosmétologie, à l’exception du dernier Président Sortant qui demeure membre de droit du Conseil d’Administration.
– Le fonctionnement et les fonctions du Comité des Membres d’Honneur sont définis au Règlement Intérieur.
– Le Comité des Membres d’Honneur est l’organe consultatif du Conseil d’Administration.
– Le Comité des Membres d’Honneur assiste de droit à toutes les réunions du Conseil d’Administration.
– Toutefois, les Membres d’Honneur n’ont pas de droit de vote dans le cadre des réunions du Conseil d’Administration et ne peuvent donc pas être tenus responsables des décisions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – SECTIONS D’ETUDES

Il est institué au sein de la SFC deux sections d’études :
a) Section Scientifique
b) Section Technique et Artistique
Le Conseil d’Administration est habilité à créer toute nouvelle section qu’il jugera utile. Toute personne physique membre de la SFC fait partie, au moins de l’une des sections.
La répartition au sein des sections se fait selon les critères définis au Règlement Intérieur.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 12 membres actifs et au maximum de 21 membres actifs, élus pour trois ans au scrutin secret par l’assemblée générale, auxquels s’ajoute le Président sortant, membre de droit du Conseil d’Administration.

– Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
– être membre actif ;
– avoir adhéré à l’Association depuis plus de deux ans ;
– être à jour de sa cotisation ;
– avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d’Administration au plus tard 45 jours avant la date de l’assemblée générale.

A cet effet, 90 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du Conseil d’Administration, le président devra :
– informer les membres actifs et membres d’honneur de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration ;
– rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

– Renouvellement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les ans suivants un ordre de sortie déterminé d’après l’ancienneté de l’élection.
Les membres sortants sont rééligibles.

– Vacance
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du Bureau et, en particulier le Président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’Association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.

ARTICLE 10 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou d’un Vice-Président, ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre du Conseil d’Administration de la SFC.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Président et/ou par l’auteur de la convocation.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l’Association au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Outre, le Comité des Membres d’Honneur qui est l’organe consultatif permanent, le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et un autre membre du Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association.

ARTICLE 11 – BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 8 membres élus :
– un président qui doit être membre de la Section scientifique ;
– trois vice-présidents ;
– un secrétaire ;
– un secrétaire-adjoint,
– un trésorier ;
– un trésorier-adjoint;
et du Président Sortant, non élu, membre de droit du Bureau.

Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
Les titulaires des huit fonctions du Bureau sont rééligibles, toutefois le mandat du Président ne peut dépasser trois années consécutives.
Le Bureau a pour fonction et pour rôle de diriger les travaux du Conseil d’Administration, de suivre les opérations de gestion courante de l’Association, de préparer et rédiger les documents relatifs aux assemblées générales et aux conseils d’administration.
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association.
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et un autre membre du Bureau.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association.

11.1. – Le Président
Le Président est chargé d’assurer le bon fonctionnement de la SFC.
Le Président représente la SFC dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Il préside toutes les assemblées.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents ou par un autre administrateur spécialement mandaté par le Président.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

11.2 – Les Vice-Présidents
Les trois Vice-Présidents sont responsables chacun d’un des 3 Départements, à savoir le Département « Sciences & Techniques », le Département « Relations Extérieures & Communication » et le Département « Vie Associative », définis au Règlement Intérieur.
Ils remplacent le Président en cas d’absence ou de maladie de ce dernier.

11.3 – Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Secrétaire est assisté du Secrétaire-Adjoint qui le remplace en cas d’absence.

11.4 – Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Le Trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Le Trésorier est assisté du Trésorier-Adjoint qui le remplace en cas d’absence.

ARTICLE 12 – GRATUITE DU MANDAT
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements de frais font l’objet d’une « Charte de frais », définie au Règlement Intérieur, votée au Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs et membres d’honneur.
Ses décisions s’imposent à tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est interdit.
Le vote par correspondance et le vote électronique sont autorisés, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association.

13.1 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande du dixième de l’ensemble des membres actifs et membres d’honneur réunis.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins 30 jours à l’avance, par courrier simple ou par courrier électronique, par les soins du secrétaire et comporter en annexe :
– rapport(s) du Conseil d’Administration et/ou du Bureau ;
– texte des résolutions proposées ;
– le cas échéant, tout document en rapport avec l’ordre du jour, tels que le bilan et
le compte de résultat,
– Les formulaires de vote par correspondance

La communication des documents annexes sera valablement faite en indiquant sur la convocation l’adresse du site internet où ils peuvent être consultés.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres actifs ou d’honneur 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, au secrétariat.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si les membres présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique représentent au moins 10% de l’ensemble des membres actifs et d’honneur réunis de la SFC.
A cet effet, une feuille de présence, à laquelle est annexée la liste des votants par correspondance ou voie électronique, est émargée par les membres actifs présents ; elle est certifiée par les membres du Bureau de l’assemblée.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs et de membres d’honneur présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

13.2 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de la SFC et l’attribution de ses biens, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration ou du dixième des membres actifs et d’honneur réunis de la SFC.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du dixième des membres actifs et des membres d’honneur réunis de la SFC dans un délai de 30 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d’Administration.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont valablement prises si les membres présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique représentent au moins 10% de l’ensemble des membres actifs et d’honneur réunis de la SFC.

A cet effet, une feuille de présence, à laquelle est annexée la liste des votants par correspondance ou voie électronique, est émargée par les membres présents ; elle est certifiée par les membres du Bureau de l’assemblée.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs et de membres d’honneur présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers de l’ensemble des membres actifs et d’honneur réunis.

IV – RESSOURCES – COMPTABILITE
ARTICLE 14 – RESSOURCES DE LA SFC
Les recettes annuelles de la SFC se composent :
1° Des cotisations des membres.
2° Des subventions légales ou donations qui pourraient être accordées.

3° Des ressources provenant de manifestations organisées.
4° Des ressources ou redevances provenant de la formation ou de sponsoring. 5° De toute autre ressource autorisée par la loi.

La cotisation annuelle est due pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Elle est fixée par le Conseil d’Administration selon les modalités définies au Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 – COMPTABILITE
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses. La comptabilité est vérifiée au moins une fois par an par un expert-comptable.

V – DISSOLUTION
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016. Le changement d’adresse a été validé à l’unanimité lors du Conseil d’administration du 26 juin 2017.

Le Président, Patrice Bellon                                                                               Le Secrétaire, François Viot