1. COMPOSITION DE LA SOCIETE

Toute personne physique, Membre actif de l’Association, appartient à l’une des deux sections définies ci-après.

1.1. Sections d’études (Article 8 des Statuts)

a) Section Scientifique

Les Membres de la Section Scientifique, correspondant au Collège A, sont titulaires d’un diplôme scientifique de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat : discipline scientifique, médicale ou pharmaceutique, dont les activités concourent aux buts de la SFC.

Pourront être également inscrits à cette section, les Membres dont l’expérience et les connaissances scientifiques acquises sont considérées comme équivalentes par la Commission d’Admission.

b) Section Technique et Artistique

Les Membres de la Section Technique et Artistique, correspondant au Collège B, non titulaire d’un diplôme scientifique requis pour les membres du Collège A, exercent un métier dont les activités concourent aux buts de la Société : discipline commerciale, marketing, journalisme, designer…

Les Membres bénéficiant de la cotisation Etudiant (voir ci-dessous) sont inscrits dans la Section A ou B correspondant au diplôme en cours d’acquisition.

2. COTISATIONS (Article 14 des Statuts)

  • Les cotisations annuelles, payables en une seule fois, sont mises en recouvrement à partir du 1er septembre de l’année précédente.
  • Le montant de la cotisation de l’année N+1 doit être décidé au Conseil d’Administration du 2ème trimestre de l’année N.
  • Un rappel pour toute cotisation non réglée sera fait à partir du 1er novembre. Passé le 31 décembre de l’année N, tout Membre n’ayant pas renouvelé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire et radié pour l’année N+1. Un membre démissionnaire souhaitant réintégrer la SFC sera considéré comme un nouveau membre soumis aux mêmes droits et obligations de candidature.
  • La cotisation concerne tous les membres de la SFC, selon 4 catégories tarifaires :
  • Membre Actif
  • Membre d’Honneur
  • Membre Étudiant
  • Membre Retraité ou en Recherche d’emploi
  • Membre Actif

Un nouveau Membre, membre Actif, est considéré comme tel une fois agréé par le Conseil d’Administration.

Pour le nouveau membre, le paiement de la cotisation donne immédiatement droit aux bénéfices de l’ensemble des membres de l’Association. Le versement de la cotisation à compter du 1er septembre est valable pour l’année suivante.

  • Membre d’Honneur

Il est exonéré de verser une cotisation.

  • Membre Retraité ou en Recherche d’emploi

Il bénéficie d’une minoration de 50% du montant de la cotisation sur présentation d’une attestation.

  • Membre Étudiant

Le membre Etudiant de moins de 29 ans, pouvant justifier de ce statut, bénéficie d’un tarif préférentiel et incitatif décidé en Conseil d’Administration.

3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

3.1 Conseil d’Administration (Article 9 et Article 10 des Statuts)

3.1.1 Composition et renouvellement du CA (Article 9 des Statuts)

Composition

  • Pour une composition optimale du Conseil d’Administration, la Société privilégiera le nombre maximal de candidatures au Conseil d’Administration afin que sa composition soit de 21 membres élus.
  • Le cas échéant, afin de respecter le renouvellement par tiers annuellement, la composition optimale du CA est un multiple de 3.

Fonctionnement (Article 10 des statuts)

  • Les membres du Conseil d’Administration et du Comité des Membres d’Honneur peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour 14 jours calendaires au moins avant la date de la réunion.
  • Dans le cadre des Membres d’Honneur, ces questions doivent être transmises par leur représentant.
  • Les demandes d’inscription de questions à l’ordre du jour peuvent être faites par courriel au Secrétaire de l’Association qui est alors tenu d’en accuser réception.
  • Les convocations aux séances du Conseil d‘Administration doivent parvenir par courrier postal ou courriel à chacun de ses membres au moins 7 jours calendaires avant la séance.
  • Les débats du Conseil d’administration sont confidentiels.
  • Seuls les membres élus et le président sortant participent aux votes et ont une voix décisionnelle. Les membres d’honneur sont admis au CA uniquement à titre consultatif sans droit de vote.

Candidature

  • Les membres candidats au CA adressent un curriculum vitae à jour en indiquant leur éventuelle appartenance à d’autres associations dans les domaines du parfum, de la cosmétique et/ou de la pharmacie.
  • Le bulletin de vote listera les candidats par ordre alphabétique à partir d’une lettre tirée au sort chaque année.
  • Pour un renouvellement de candidature au CA, le bilan participatif du membre sortant candidat est soumis au Président pour avis.

Vacance

  • En cas de vacance d’un membre du CA, le candidat remplaçant devra également être membre de la SFC depuis au moins 2 années et être à jour de sa cotisation.

3.2 Bureau (Article 11 des Statuts)

  • Le Président « sortant », membre actif, garde cette fonction « sortant » aussi longtemps que le Président en place est renouvelé (c’est à dire 1, 2 ou 3 années successives au maximum), et a un droit de vote pendant toute la mandature du Président en exercice.
  • Par délégation du Conseil d’Administration, le Bureau est habilité à engager des employés dont les émoluments sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Ces employés composent le Service Administratif et sont placés sous l’autorité du Président.
  • Le Président peut prendre à sa convenance, l’initiative de convoquer le Bureau sur tout sujet qu’il souhaite partager. Si à l’issue de la réunion du Bureau d’éventuelles propositions apparaissent, elles seront présentées puis votées par le Conseil d’Administration.

3. 3 Comité des Membres d’Honneur (Article 7 des Statuts)

Fonction

  • Le Comité des Membres d’Honneur peut être convoqué par le Président en exercice en dehors des séances du Conseil d’Administration.
  • Ce Comité est habilité à faire des recommandations sur toutes questions utiles au bon fonctionnement de l’Association.
  • En cas de litige, le Président a la responsabilité de résoudre le litige. Il peut faire appel au Comité des Membres d’Honneur.
  • Le Comité des Membres d’Honneur se réunit chaque fois que nécessaire. Ces réunions se tiennent généralement dans les locaux de l’association mais afin de favoriser la présence d’un maximum de membres elles peuvent être tenues par vidéoconférences ou tout autre moyen équivalent.
  • Le Comité désigne en son sein un porte-parole lorsqu’il présente une recommandation ou un avis au Conseil d’Administration.
  • Tout nouveau membre d’Honneur, non ancien Président de la SFC, aura été coopté par le Comité des Membres d’Honneur.

3.4 Départements (Article 11.2 des Statuts)

Organisation

  • Le Conseil d’Administration comprend trois Départements qui regroupent les activités de l’Association placés respectivement sous la responsabilité et la direction d’un Vice-Président. Le président ou le bureau ou le CA peuvent décider à tout moment la création d’un groupe de travail pour traiter un sujet non prévu ou devenu urgent.
  • Chaque Vice-Président est chargé d’organiser les activités et travaux selon son périmètre de responsabilités. Il peut organiser des réunions ou des Commissions spécifiques si nécessaire.
  • A chaque réunion du Conseil d’Administration, chaque Vice-Président doit présenter une synthèse des travaux réalisés ou en cours.

Liste des Commissions de chaque Département

Le Département « Sciences & Techniques »

  • Formation
  • IJCS
  • Evènements Scientifiques

Le Département « Relations Extérieures & Communication »

  • Cosmet’Agora
  • Relation avec l’IFSCC
  • Loisirs (soirée annuelle…)
  • Communication (promotions, internet, annuaire, relations avec les facultés, les grandes écoles et les sociétés savantes)

Le Département « Vie Associative »

  • Admissions & Radiations
  • Budget, Finance & Gestion
  • Statuts, Règlement Intérieur & Ethique
  • Cellule emploi
  • Annuaire

Création des Commissions

  • Dans le cas de création de Commissions, un responsable et éventuellement un adjoint seront nommés par vote du Conseil d’Administration.
  • Seuls les membres élus peuvent être responsables de Commissions.
  • Les Commissions sont composées de Membres du Conseil d’Administration et des Membres d’Honneur. Les Membres d’Honneur peuvent y participer à titre consultatif.
  • Tout membre actif, non membre du Conseil d’Administration, peut participer à sa demande aux travaux d’une Commission d’un Département sous réserve de l’accord du bureau et du responsable de ladite Commission.

Fonctionnement des Commissions

  • Les responsables et les adjoints des Commissions organisent les réunions des Commissions.
  • Chaque Commission émet des recommandations ou avis pour adoption au par le Conseil d’Administration.
  • Les projets discutés en Commission nécessitant un budget doivent faire l’objet d’un budget prévisionnel voté en Conseil d’Administration.
  • Le Vice-Président avec l’accord du Président peut prendre toute initiative ayant pour but de faire vivre les Commissions sous sa responsabilité.

3.5 Organisation des formations

La SFC se réserve le droit d’organiser seule ou avec un partenaire, dans ses locaux ou à l’extérieur, des réunions et/ou des actions de formation.

4. PRIX

La Société peut attribuer un ou des Prix à des personnes physiques ayant apporté une contribution significative à la profession.

Exemples de Prix décernés :

  • Prix annuel du jeune Scientifique remis lors d’un événement de la SFC
  • Prix de la SFC, décerné tous les deux ans à une ou plusieurs personnalités pour services rendus à la cosmétologie
  • Prix IJCS en collaboration avec la SCS, en alternance une année sur deux, pour récompenser la meilleure publication scientifique du journal IJCS.

Pour ces Prix, la décision est votée en Conseil d’Administration.

5. FRAIS (Article 12 des Statuts)

Elaborée par la Commission Budget, la Charte des frais est présentée par le Département « Vie Associative » et votée au Conseil d’Administration. Elle est mise à jour régulièrement

6. ASSEMBLEE GENERALE (Article 13 des Statuts)

6.1 Assemblée Générale Ordinaire (Article 13.1 des Statuts)

Vote par correspondance

Les Membres de la Société désirant voter par correspondance à l’Assemblée Générale, devront sous peine de nullité, faire parvenir leur bulletin de vote au siège de la Société 7 jours calendaires au moins avant la date prévue, le cachet de la poste faisant foi.

Vote électronique

Le vote électronique est également possible et doit être réalisé au moins 2 jours ouvrables avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

6.2 Assemblée Générale Extraordinaire (Article 13.2 des Statuts)

– En cas de fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, elle ne peut se faire que si l’autre association est une société savante régie par la Loi 1901 des Associations.

7. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

– Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration sur la demande d’un de ses Membres. Ces modifications doivent être validées par vote par une majorité des deux tiers des Membres du Conseil d’Administration.

8. LEXIQUE

CA : Conseil d’Administration

SFC : Société Française de Cosmétologie

Coopté : membre nouveau nommé par l’assemblée (Comité, Commissions…)

 

Mise à jour lors du Conseil d’Administration du 7 septembre 2022

Marjorie SALOT, Secrétaire

François VIOT, Président

Statuts de la SFC