Préambule

La Société Française de Cosmétologie (ci-après désignée SFC) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées « Conditions Générales d’Adhésion ») s’appliquent aux Membres Adhérents à la SFC.

En acceptant les Conditions Générales d’Adhésion, le Membre Adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les Conditions Générales d’Adhésion de la SFC.  Les Conditions Générales d’Adhésion définissent les droits et obligations du Membre Adhérent et la SFC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Adhésion lors de son Assemblée Générale annuelle. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Adhésion, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :

– « Membre » ou « Membre adhérent » désigne les personnes physiques composant la SFC.
– « Statuts » : désigne les statuts de la SFC
– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.sfcomesto.fr

En cas d’éventuelle contradiction entre les Conditions Générales d’Adhésion et les Statuts, ces derniers priment.

 

1. Responsabilités

Le Membre Adhérent est seul responsable des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site Internet.

Les décisions que le Membre Adhérent seraient amenées à prendre en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

Le Membre Adhérent sera tenu pour responsable à l’égard de la SFC et de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect qu’elle qu’en soit la nature causé par un manquement à ses engagements vis-à-vis de la SFC.

En conséquence, le Membre Adhérent s’engage à garantir la SFC contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

2. Cotisations et modes de règlement

Le montant de la cotisation d’adhésion à la SFC est voté chaque année par le conseil d’administration. Pour l’année 2022, l’adhésion annuelle (année civile) est fixée à la somme de 90 euros TTC, payable comptant. Pour la première adhésion, sa validation totale et définitive prendra effet à la date du Conseil d’Administration qui entérinera l’inscription comme membre de la SFC. L’adhésion reste valable du 1er janvier au 31 décembre. Le paiement de la cotisation est effectué par virement bancaire ou paiement en ligne par carte bancaire.

3. Durée de l’adhésion

La présente adhésion est conclue pour une durée d’un an en année civile avec une prise en compte de l’adhésion dès le dernier trimestre de l’année n-1 en cas de nouvelle adhésion.  L’adhésion peut être résiliée par la SFC selon les modalités exposées dans l’article 6 de ses statuts.

4. Révision de l’adhésion

Le montant de la cotisation peut être révisé de plein droit chaque année par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des Statuts de la SFC.

5. Rétractation

L’adhérent reconnait expressément ne pas pouvoir bénéficier du délai de rétractation prévu aux articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, et y renonce expressément.

6. Confidentialité  et responsabilité

Tous les renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient sont communiqués au Membre Adhérent pour son usage strictement personnel et à usage interne.

Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. La SFC s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer aux tiers les échanges, de quelque nature et forme qu’ils soient, intervenus pour les besoins ou à l’occasion des services réalisés dans le cadre de l’adhésion.

7. Transmission de l’adhésion

L’adhésion ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit.

8. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L713-2 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou l’usage de la marque SFC ainsi que le logo sont interdits. L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, bases de données, textes, images etc…) appartient exclusivement et/ou sont réservés à la SFC.

9. Force majeure et empêchements

Si par suite d’un cas de force majeure la SFC ne peut plus fournir ses services, leur exécution est suspendue pendant le temps où celle-ci se trouve dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure vient à cesser, les services reprennent pour la durée restant à courir au moment de la suspension.

La SFC et le Membre Adhérent conviennent que doivent être considérés comme force majeure, à l’exclusion de tout autre événement :

– La guerre, l’émeute, les actes de piraterie et explosions d’engins
– Les catastrophes naturelles, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de la SFC.
– Toutes perturbations du réseau téléphonique ou Internet indépendantes de la volonté de la SFC
– Et plus généralement, tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la SFC.

10. Traitements autorisés (cnil)

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies auprès des Membres Adhérents sont collectées pour répondre à des fins statistiques, comptable et de gestion.

Le Membre Adhérent reconnaît être informé du fait que de telles informations peuvent donner lieu de sa part à l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification auprès de la SFC.

 

11. Invalidité

Si l’un quelconque des articles des Conditions Générales d’Adhésion se révèle nul ou insusceptible d’exécution :
– la validité des autres articles n’est en aucune manière affectée et le Membre Adhérent et/ou la SFC ne peu (ven)t réclamer de dommages et intérêts du seul fait d’une telle nullité ou impossibilité d’exécution,
– La SFC et le Membre d’Adhérent négocient de bonne foi afin de remplacer l’article en question par un article valable aussi proche de leur commune intention que l’article nul ou insusceptible d’exécution vise à protéger.

12. Droit applicable, différend, attribution de compétence

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Adhésion est le droit français. La SFC et le Membre Adhérent déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait survenir à propos de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Adhésion. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux.