Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : août 2025
Préambule
La Société Française de Cosmétologie (ci-après la « SFC »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au RNA sous le n° W922001007 et dont le siège social est situé 210 boulevard Bineau – 92200 Neuilly-sur-Seine, édite et exploite le site internet www.sfcosmeto.fr (ci-après le « Site »).
Le Site permet aux utilisateurs d’accéder à différents services, notamment la consultation des actualités, l’inscription aux événements, le dépôt d’offres ou de candidatures dans l’espace emploi, ainsi que l’accès aux informations réservées aux membres adhérents.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de tout utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
L’acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher en ligne, non précochée, lors de la création d’un compte ou de l’inscription à un service. Elle emporte également reconnaissance de la Politique de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, des CGA, du Règlement intérieur et du Règlement des événements.
La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par publication sur le Site et, le cas échéant, par notification électronique.
La version à jour est accessible en ligne et s’applique dès sa publication.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants auront la signification ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- « SFC » : la Société Française de Cosmétologie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Président, ayant son siège social au 210 boulevard Bineau – 92200 Neuilly-sur-Seine.
- « Site » : le site internet www.sfcosmeto.fr, propriété de la SFC, ainsi que toute plateforme numérique mise à disposition pour l’accès aux services en ligne (inscriptions, adhésions, espace emploi, etc.).
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle dispose ou non d’un compte personnel.
- « Membre adhérent » : toute personne physique ou morale ayant souscrit une adhésion à la SFC dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Adhésion (CGA), aux Statuts et au Règlement intérieur.
- « Utilisateur candidat » : l’Utilisateur qui dépose un curriculum vitae (CV) ou répond à une offre d’emploi par l’intermédiaire du Site.
- « Utilisateur Recruteur » : l’Utilisateur qui dépose une offre d’emploi, de stage ou d’alternance par l’intermédiaire du Site.
- « Espace emploi » : le service en ligne de mise en relation entre candidats et recruteurs, permettant le dépôt temporaire de CV et d’offres. Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la mise en relation, puis supprimées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
- « Événement » : toute manifestation scientifique, institutionnelle, professionnelle ou de formation organisée par la SFC, en présentiel ou à distance, accessible via le Site.
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), collectée et traitée par la SFC dans le cadre de l’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : Création d’un compte personnel
La création d’un compte personnel est nécessaire pour accéder à certains services du Site, notamment l’espace emploi, l’annuaire, l’inscription aux événements et l’accès aux informations réservées aux membres.
Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Toute inscription à partir d’informations fausses, incomplètes, illicites ou d’une adresse électronique temporaire est interdite.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Il s’engage à les modifier régulièrement et à les mettre à jour sans délai en cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de fuite.
L’Utilisateur doit se déconnecter de son compte à la fin de chaque session. Toute utilisation frauduleuse ou abusive engage sa seule responsabilité.
La SFC se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou après une période d’inactivité de plus de deux ans, conformément aux règles de conservation des données prévues par le RGPD et la Politique de confidentialité.
ARTICLE 2 : Modifications des informations – Licéité des informations
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il saisit et des contenus qu’il publie ou transmet par l’intermédiaire du Site.
Il s’engage à fournir des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toute utilisation de fausses informations ou omission volontaire engage sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Publier ou transmettre des contenus contraires à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux finalités de la SFC ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers (image, vie privée, données personnelles) ;
- Usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de faux documents ;
- Altérer le bon fonctionnement du Site ou détourner ses fonctionnalités de leur finalité.
La SFC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu non conforme, sans préjudice des éventuelles poursuites disciplinaires (radiation de l’adhésion) ou judiciaires.
ARTICLE 3 : Respect des normes en vigueur
L’Utilisateur Recruteur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à la diffusion d’offres d’emploi, et notamment celles relatives :
- à la protection des Données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés) ;
- à la lutte contre les discriminations (Code du travail et Code pénal) ;
- à l’information loyale et transparente des candidats (articles L.5331-2 et L.5331-3 du Code du travail).
Lors du dépôt d’offres d’emploi ou de CV, l’Utilisateur Recruteur engage sa seule responsabilité. Il lui incombe également d’informer les Utilisateurs candidats, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, de l’utilisation de leurs Données personnelles dans le cadre du processus de recrutement.
ARTICLE 4 : Obligation de l’Utilisateur Recruteur
En utilisant l’Espace emploi, l’Utilisateur Recruteur s’engage à :
- publier uniquement des offres existantes, disponibles et rédigées en langue française ;
- ne mentionner que des critères en lien direct avec le poste proposé ;
- s’abstenir de toute mention discriminatoire prohibée par le Code du travail et le Code pénal ;
- fournir des informations exactes et non trompeuses sur l’emploi proposé, sa rémunération et ses conditions ;
- respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables en matière de recrutement et de protection des Données personnelles.
La SFC se réserve le droit de refuser ou de supprimer, sans indemnité, toute offre non conforme aux présentes CGU ou aux dispositions légales. Les offres sont automatiquement désactivées après un délai de deux (2) mois.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes et accessibilité
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la SFC, à l’exception des liens établis vers la page d’accueil, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association. La SFC se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien qu’elle jugerait non conforme.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. La SFC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs conditions d’utilisation.
L’Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur est informé que la qualité d’affichage, de navigation et de fonctionnement du Site peut varier selon le matériel, le système d’exploitation, la configuration ou le réseau de connexion utilisés.
La SFC met tout en œuvre pour assurer une accessibilité optimale du Site, mais ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation liées à des équipements inadaptés, à des limitations techniques des réseaux de communication électronique ou à l’intervention de prestataires tiers.
Article 6 – Données personnelles
La SFC, agissant en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles dans le cadre de l’adhésion, de l’utilisation du Site, de l’Espace emploi et de l’inscription ou de la participation aux Événements.
Les Données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la Politique de confidentialité de la SFC, accessible à tout moment [lien].
Chaque Utilisateur, Membre adhérent ou Participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : rgpd@sfcosmeto.fr ou à l’adresse postale du siège social de la SFC au 210 boulevard Bineau – 92200 Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Utilisateur du Site et de l’Espace emploi
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés par la SFC, y compris l’Espace emploi et l’annuaire, dans le respect des présentes CGU, des Statuts de la SFC et de la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur est seul responsable des données et contenus qu’il met en ligne.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’annuaire et l’Espace emploi exclusivement à des fins associatives et scientifiques, conformément aux CGA et à la Politique de confidentialité.
Toute utilisation à des fins commerciales, de prospection ou de démarchage est strictement interdit.
Il garantit la SFC contre tout recours, réclamation ou condamnation résultant d’un manquement à ses obligations ou de la diffusion de contenus illicites ou inappropriés.
La SFC se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu non conforme aux présentes CGU et de suspendre ou radier le compte de l’Utilisateur concerné, conformément aux Statuts.
En cas de plainte ou de réclamation émanant d’un tiers concernant des données ou contenus mis en ligne par un Utilisateur, celui-ci devra fournir sans délai à la SFC toutes explications et justificatifs utiles et assumer seul les conséquences juridiques, y compris pénales, qui en découleraient.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’interdit de :
- violer les droits de propriété intellectuelle de la SFC, qu’il s’agisse de droits de marque, de droits d’auteur ou de tout autre droit protégé ;
- porter atteinte aux droits de la personnalité des personnes avec lesquelles il peut être en relation par l’intermédiaire du Site ;
- publier ou transmettre des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services proposés ;
- copier, télécharger, dupliquer ou reproduire tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- utiliser des procédés automatisés pour répondre massivement aux offres publiées sur le Site ;
- contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- détourner ou tenter de détourner une fonctionnalité du Site.
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
La structure générale, les textes, images, logos, éléments graphiques, bases de données, ainsi que l’ensemble des programmes et développements informatiques du Site, sont la propriété exclusive de la SFC et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la SFC, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données du Site, y compris l’annuaire et l’Espace emploi, sans autorisation préalable de la SFC, est sanctionnée par les articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou autres signes distinctifs de la SFC, ainsi que tout usage de ces éléments sans autorisation expresse, sont prohibés.
Les auteurs de contributions scientifiques ou de contenus publiés sur le Site conservent leurs droits de propriété intellectuelle. Ils concèdent toutefois à la SFC, à titre non exclusif, un droit d’exploitation limité permettant leur diffusion sur le Site et dans les communications institutionnelles de l’association. L’auteur peut à tout moment demander le retrait ou la modification de sa contribution en contactant la SFC.
ARTICLE 9 : Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site et ses services sous sa propre responsabilité.
La SFC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité du Site et des Données personnelles qui y sont traitées, conformément à l’article 32 du RGPD.
La SFC ne saurait toutefois être tenue responsable :
- des interruptions d’accès liées au réseau Internet ou à ses prestataires techniques, sauf faute prouvée de sa part ;
- des dommages indirects, tels que perte de profits, de clientèle, de données ou d’exploitation ;
- de l’utilisation frauduleuse par un tiers des identifiants d’un Utilisateur ;
- du contenu ou du fonctionnement des sites tiers accessibles par hyperliens depuis le Site.
La responsabilité de la SFC est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait en aucun cas s’étendre aux préjudices indirects, y compris la perte de chance, la perte de clientèle ou la perte de données.
Conformément à ses statuts, la SFC est représentée en justice par son Président, qui peut engager toute action nécessaire à la défense de ses intérêts.
La SFC ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions ponctuelles de service et ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes diffusées sur le Site.
ARTICLE 10 : Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions impératives d’ordre public, notamment celles applicables aux consommateurs.
