Focus by SFC
Autorisation de nouveaux filtres UV en Europe
Un chemin pavé d’embûches (réglementaires)
Les filtres UV, comme les colorants et les conservateurs, possèdent un statut particulier en Europe : ils sont listés dans les annexes du Règlement (CE) N°1223/2009 (dit Règlement cosmétique). C’est le principe de la liste positive : seuls les filtres UV inscrits à l’Annexe VI peuvent être utilisés pour cette fonction et formuler un produit revendiquant une protection solaire.
Cela implique qu’un nouveau filtre UV ne peut être employé dans un produit mis sur le marché européen pour cette fonction qu’après avoir été autorisés par la Commission Européenne et avoir intégré l’Annexe VI. Selon son tonnage prévisionnel, il pourra également nécessiter un enregistrement auprès de l’EChA, dans le cadre du Règlement (CE) N° 1907/2006, ou Règlement REACH.
Ce processus réglementaire, qui se compte en années, nécessite l’élaboration d’un dossier complexe. Il doit donc être anticipé dans le temps de développement d’un nouveau filtre.
la lecture de l’article complet est réservé aux membres SFC.
N’hésitez pas à adhérer ici